Permis de construire n° 06140423P0002 à Saint-Hilaire-le-Châtel pour 137 m² de locaux, Pigeon
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PC n° 06140423P0002
Demandeur
LES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06140423P0002 a été délivré le 21 novembre 2023 à Saint-Hilaire-le-Châtel (Orne, Normandie), pour un projet situé Pigeon. Le dossier a été déposé par LES PRES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 137 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB39, YB40, YB64. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-le-Châtel Code postal 61400 Identifiant INSEE 61404
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 766 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 903 m² |
| Total | 766 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 766 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 903 m² |
| dont Hôtels | 766 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 903 m² |
| Total locaux | 766 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 903 m² |
Ce dossier crée 137 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 9
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949295067
- SIRET
- 94929506700019
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- VILLIERS SOUS MORTAGNE (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06140423P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |