Permis de construire Locaux N° 06140423P0003

Permis de construire n° 06140423P0003 à Saint-Hilaire-le-Châtel pour 640 m² de locaux, Zi Le Chene -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 06140423P0003

Demandeur

LE BOIS GAUTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Le Chene -, le permis de construire n° 06140423P0003 a été délivré le 10 janvier 2024 à Saint-Hilaire-le-Châtel (Orne, Normandie). LE BOIS GAUTIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV104. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 950 m²

Surface existante avant

6 044 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

6 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/01/2024
3
Chantier (DOC)
12/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-le-Châtel Code postal 61400 Identifiant INSEE 61404
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Locaux 5 860 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 6 500 m²
Total 6 044 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 6 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 930 m²
Autres activités 2 930 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 3 570 m²
dont Entrepôt 2 930 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 3 570 m²
Total locaux 5 860 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 6 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOIS GAUTIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803697424
SIRET
80369742400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FERRIERES-LA-VERRERIE (61390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06140423P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Le Chene -, à Saint-Hilaire-le-Châtel (61400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE BOIS GAUTIER et accordée le 10 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 janvier 2024, ouverture de chantier le 12 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06140423P0003, déposé en mairie de Saint-Hilaire-le-Châtel.

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