Permis de construire n° 06140422P0004 à Saint-Hilaire-le-Châtel pour 234 m² de locaux, Boyere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PC n° 06140422P0004
Demandeur
EARL DE L'AUSTRALIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boyere, le permis de construire n° 06140422P0004 a été délivré le 23 décembre 2022 à Saint-Hilaire-le-Châtel (Orne, Normandie). Le projet est porté par EARL DE L'AUSTRALIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD43, ZD44, ZD45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2023
Achèvement (DAACT)
15/03/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-le-Châtel Code postal 61400 Identifiant INSEE 61404
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 284 m² |
| Total | 50 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 284 m² |
| Total locaux | 50 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'AUSTRALIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 439206855
- SIRET
- 43920685500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06140422P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |