Permis de construire n° 06139723A0002 à Saint-Germain-du-Corbéis pour 969 m² de locaux, 52 Rue Du General Leclerc
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PC n° 06139723A0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU CORBEIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 52 Rue Du General Leclerc, le permis de construire n° 06139723A0002 a été délivré le 11 juillet 2023 à Saint-Germain-du-Corbéis (Orne, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU CORBEIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 969 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA36, AA48, AA49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Corbéis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Corbéis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Corbéis Code postal 61000 Identifiant INSEE 61397
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 627 m² | 969 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 719 m² | 2 346 m² |
| Total | 1 627 m² | 969 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 719 m² | 2 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 627 m² | 969 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 719 m² | 2 346 m² |
| Total locaux | 1 627 m² | 969 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 719 m² | 2 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU CORBEIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216103978
- SIRET
- 21610397800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS (61000)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU CORBEIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06139723A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |