Permis de construire n° 06139721A0001 à Saint-Germain-du-Corbéis pour 32 m² de locaux, Pl Yves Dossal
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 06139721A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU CORBEIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06139721A0001 a été délivré le 17 mai 2021 à Saint-Germain-du-Corbéis (Orne, Normandie), pour un projet situé Pl Yves Dossal. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU CORBEIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD70. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Corbéis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Corbéis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Corbéis Code postal 61000 Identifiant INSEE 61397
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 452 m² |
| Total | 420 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 420 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 452 m² |
| Total locaux | 420 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU CORBEIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216103978
- SIRET
- 21610397800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT GERMAIN DU CORBEIS (61000)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU CORBEIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06139721A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |