Permis de construire n° 06139723A0004 à Saint-Germain-du-Corbéis pour 991 m² de locaux, Beaume
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PC n° 06139723A0004
Demandeur
SCEA DAMOISEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Beaume, le permis de construire n° 06139723A0004 a été délivré le 21 juin 2023 à Saint-Germain-du-Corbéis (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par SCEA DAMOISEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 991 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS71, AS97. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Corbéis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Corbéis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Corbéis Code postal 61000 Identifiant INSEE 61397
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 991 m² |
| Total | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 991 m² |
| Total locaux | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DAMOISEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 812383958
- SIRET
- 81238395800012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06139723A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |