Permis de construire Locaux N° 06139723A0005

Permis de construire n° 06139723A0005 à Saint-Germain-du-Corbéis pour 1 265 m² de locaux, Beaume

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 06139723A0005

Demandeur

EARL DAMOISEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06139723A0005 a été délivré le 21 juin 2023 à Saint-Germain-du-Corbéis (Orne, Normandie), pour un projet situé Beaume. La demande émane de EARL DAMOISEAU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS71, AS97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Corbéis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 380 m²

Surface existante avant

1 750 m²

Surface créée

1 265 m²

Variation nette

+1 160 m²

Surface totale après

2 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Corbéis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS71 AS97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Corbéis Code postal 61000 Identifiant INSEE 61397
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 750 m² 1 265 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 160 m² 2 910 m²
Total 1 750 m² 1 265 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 160 m² 2 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 750 m² 1 265 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 160 m² 2 910 m²
Total locaux 1 750 m² 1 265 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 160 m² 2 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DAMOISEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
892814062
SIRET
89281406200014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06139723A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 380 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beaume, à Saint-Germain-du-Corbéis (61000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DAMOISEAU et accordé le 21 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139723A0005, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Corbéis.

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