Retour aux autorisations de Saint-Germain-de-la-Coudre

Permis de construire Locaux N° 06139421P0007

Permis de construire à Saint-Germain-de-la-Coudre pour 970 m² de locaux - La Suardiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 633 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Suardiere, Saint-Germain-de-la-Coudre (61130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC AU FIL DE LO et accordé le 30 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139421P0007, instruit par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 06139421P0007

Demandeur

GAEC AU FIL DE LO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06139421P0007, délivré le 30 septembre 2021 à Saint-Germain-de-la-Coudre (Orne, Normandie), pour un projet situé La Suardiere, Saint-Germain-de-la-Coudre (61130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC AU FIL DE LO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N264, N266, N268.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 633 m²

Surface existante avant

2 550 m²

Surface créée

970 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

3 520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/05/2023

Autorisation

30/09/2021

Chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Coudre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N264 N266 N268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-de-la-Coudre Code postal 61130 Identifiant INSEE 61394
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	215 m²	0 m²	0 m²	215 m²
Locaux	2 335 m²	970 m²	970 m²	3 305 m²
Total	2 550 m²	970 m²	970 m²	3 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 335 m²	970 m²	0 m²	0 m²	0 m²	970 m²	3 305 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AU FIL DE LO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 879889228
SIRET: 87988922800018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06139421P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 septembre 2021
Date de dépôt	01/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 633 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Suardiere, Saint-Germain-de-la-Coudre (61130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC AU FIL DE LO et accordé le 30 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139421P0007, instruit par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-de-la-Coudre

PC n°0613942500006 Mixte Autorisé

2 Place Pierre Veau

Saint-Germain-de-la-Coudre (61130)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 203 m² SDP COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA COUDRE

PC n°0613942500003 Locaux Autorisé

1 La Petite Vallee

Saint-Germain-de-la-Coudre (61130)

Nouvelle construction

29 avr. 2025 260 m² SDP

PC n°06139425P0001 Locaux Autorisé

3 La Giraudiere

Saint-Germain-de-la-Coudre (61130)

Transformation avec extension

25 mars 2025 159 m² SDP LJH

PC n°06139424P0001 Locaux Autorisé

La Bouteillerie

Saint-Germain-de-la-Coudre (61130)

Transformation avec extension

14 juin 2024 615 m² SDP AZUR 72

PC n°06139423P0007 Locaux Autorisé

La Chartrie

Saint-Germain-de-la-Coudre (61130)

Nouvelle construction

15 janv. 2024 633 m² SDP

PC n°06139423P0004 Logement Autorisé

3 La Georgeassiere

Saint-Germain-de-la-Coudre (61130)

Transformation sans extension

05 déc. 2023 124 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-de-la-Coudre

Permis de démolir à Saint-Germain-de-la-Coudre

3 autorisations