Permis de construire Locaux N° 06139421P0007

Permis de construire n° 06139421P0007 à Saint-Germain-de-la-Coudre pour 970 m² de locaux, La Suardiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 06139421P0007

Demandeur

GAEC AU FIL DE LO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-de-la-Coudre (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06139421P0007 a été délivré le 30 septembre 2021, pour un projet situé La Suardiere. GAEC AU FIL DE LO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N264, N266, N268. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-la-Coudre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 633 m²

Surface existante avant

2 550 m²

Surface créée

970 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

3 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/05/2023
Autorisation
30/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Coudre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N264 N266 N268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-de-la-Coudre Code postal 61130 Identifiant INSEE 61394
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Locaux 2 335 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 3 305 m²
Total 2 550 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 3 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 335 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 3 305 m²
Total locaux 2 335 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 3 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AU FIL DE LO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
879889228
SIRET
87988922800018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE (61130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06139421P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 633 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Suardiere, à Saint-Germain-de-la-Coudre (61130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC AU FIL DE LO et accordé le 30 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139421P0007, déposé en mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre.

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