Permis de construire n° 06139421P0001 à Saint-Germain-de-la-Coudre pour 4 m² de locaux, 6 Rue Du Clos
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PC n° 06139421P0001
Demandeur
CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06139421P0001, délivré le 9 mars 2021 à Saint-Germain-de-la-Coudre (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 6 Rue Du Clos. Le dossier a été déposé par CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-la-Coudre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Coudre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-la-Coudre Code postal 61130 Identifiant INSEE 61394
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 366 m² |
| Total | 362 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 362 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 366 m² |
| Total locaux | 362 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 366 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071504
- SIRET
- 20007150400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VAL-AU-PERCHE (61260)
Autres dossiers de CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06139421P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |