Permis de construire Logement N° 06139421P0004

Permis de construire n° 06139421P0004 à Saint-Germain-de-la-Coudre pour 196 m² de logement, 2 Le Pressoir

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 06139421P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-de-la-Coudre (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06139421P0004 a été délivré le 2 juin 2021, pour un projet situé 2 Le Pressoir.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 955 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-la-Coudre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 955 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Coudre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-de-la-Coudre Code postal 61130 Identifiant INSEE 61394
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Locaux 245 m² 0 m² 0 m² 49 m² 196 m² -245 m² 0 m²
Total 245 m² 0 m² 196 m² 49 m² 196 m² -49 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06139421P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 955 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Le Pressoir, à Saint-Germain-de-la-Coudre (61130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06139421P0004, déposé en mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre.

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