Permis de construire Locaux N° 06139421P0011

Permis de construire n° 06139421P0011 à Saint-Germain-de-la-Coudre pour 97 m² de locaux, 6 La Brulerie D En Bas

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 06139421P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 La Brulerie D En Bas, le permis de construire n° 06139421P0011 a été délivré le 27 décembre 2021 à Saint-Germain-de-la-Coudre (Orne, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F257, F239. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-la-Coudre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 018 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Coudre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F257 F239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-de-la-Coudre Code postal 61130 Identifiant INSEE 61394
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 517 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 614 m²
Total 517 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m²
Autres activités 261 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 358 m²
dont Bureaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m²
dont Entrepôt 240 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 337 m²
Total locaux 517 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-SOUEF (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06139421P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 018 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 La Brulerie D En Bas, à Saint-Germain-de-la-Coudre (61130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139421P0011, déposé en mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre.

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