Permis de construire Logement N° 06139117F0002

Permis de construire à Saint-Georges-des-Groseillers pour 204 m² de logement - 31 Rue De Flers

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 06139117F0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06139117F0002, délivré le 18 mai 2017 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), pour un projet situé 31 Rue De Flers, Saint-Georges-des-Groseillers (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2017
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2018

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 204 m² 0 m² 91 m² 0 m² 113 m² 204 m²
Total 91 m² 204 m² 0 m² 91 m² 0 m² 113 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES DES GROSEILLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06139117F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De Flers, Saint-Georges-des-Groseillers (61100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139117F0002, instruit par la commune de Saint-Georges-des-Groseillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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