Déclaration préalable Locaux N° 06138216A0002

Déclaration préalable n° 06138216A0002 à Saint-Denis-sur-Sarthon pour 18 m² de locaux, Les Sauvageres Du Bas

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier DP n° 06138216A0002

Demandeur

EARL DES SAUVAGERES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06138216A0002 a été accordée le 23 juin 2016 à Saint-Denis-sur-Sarthon (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Sauvageres Du Bas. La demande émane de EARL DES SAUVAGERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-sur-Sarthon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Sarthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-sur-Sarthon Code postal 61420 Identifiant INSEE 61382
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES SAUVAGERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
403691728
SIRET
40369172800014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1995
Localisation
SAINT DENIS SUR SARTHON (61420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06138216A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Sauvageres Du Bas, à Saint-Denis-sur-Sarthon (61420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DES SAUVAGERES et accordé le 23 juin 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06138216A0002, déposé en mairie de Saint-Denis-sur-Sarthon.

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