Permis de construire Locaux N° 06137323P0002

Permis de construire n° 06137323P0002 à Sainte-Céronne-lès-Mortagne pour 207 m² de locaux, 2 Guissant

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 06137323P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Guissant, le permis de construire n° 06137323P0002 a été délivré le 26 mai 2023 à Sainte-Céronne-lès-Mortagne (Orne, Normandie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Céronne-lès-Mortagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Céronne-lès-Mortagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Céronne-lès-Mortagne Code postal 61380 Identifiant INSEE 61373
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE CERONNE LES MORTAGNE (61380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06137323P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Guissant, à Sainte-Céronne-lès-Mortagne (61380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06137323P0002, déposé en mairie de Sainte-Céronne-lès-Mortagne.

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