Permis de construire Locaux N° 06137319P0002

Permis de construire n° 06137319P0002 à Sainte-Céronne-lès-Mortagne pour 113 m² de locaux, More

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 06137319P0002

Demandeur

ADVANCEO REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé More, le permis de construire n° 06137319P0002 a été délivré le 16 septembre 2019 à Sainte-Céronne-lès-Mortagne (Orne, Normandie). ADVANCEO REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Céronne-lès-Mortagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 987 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/09/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet à Sainte-Céronne-lès-Mortagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Céronne-lès-Mortagne Code postal 61380 Identifiant INSEE 61373
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Locaux 0 m² 28 m² 85 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 85 m² 28 m² 85 m² 0 m² 85 m² 28 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 m² 85 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Entrepôt 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 85 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADVANCEO REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519084313
SIRET
51908431300021
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
SAINTE CERONNE LES MORTAGNE (61380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06137319P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 987 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé More, à Sainte-Céronne-lès-Mortagne (61380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ADVANCEO REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT et accordé le 16 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06137319P0002, déposé en mairie de Sainte-Céronne-lès-Mortagne.

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