Permis de construire Locaux N° 06137322P0003

Permis de construire n° 06137322P0003 à Sainte-Céronne-lès-Mortagne pour 4 963 m² de locaux, Guissant

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 06137322P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06137322P0003, délivré le 23 mars 2023 à Sainte-Céronne-lès-Mortagne (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Guissant.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 963 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 963 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH1, ZP51. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Céronne-lès-Mortagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 963 m²

Variation nette

+4 963 m²

Surface totale après

4 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Céronne-lès-Mortagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH1 ZP51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Céronne-lès-Mortagne Code postal 61380 Identifiant INSEE 61373
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 963 m² 4 963 m²
Total 0 m² 4 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 963 m² 4 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 963 m² 4 963 m²
Total locaux 0 m² 4 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 963 m² 4 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE CERONNE LES MORTAGNE (61380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06137322P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 963 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Guissant, à Sainte-Céronne-lès-Mortagne (61380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06137322P0003, déposé en mairie de Sainte-Céronne-lès-Mortagne.

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