Permis de construire n° 06137319P0005 à Sainte-Céronne-lès-Mortagne pour 196 m² de locaux, Poix
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PC n° 06137319P0005
Demandeur
GAEC DE POIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Poix, le permis de construire n° 06137319P0005 a été délivré le 12 février 2020 à Sainte-Céronne-lès-Mortagne (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DE POIX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D73, D292, D293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Céronne-lès-Mortagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Sainte-Céronne-lès-Mortagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Céronne-lès-Mortagne Code postal 61380 Identifiant INSEE 61373
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 716 m² |
| Total | 520 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 520 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 716 m² |
| Total locaux | 520 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE POIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750475584
- SIRET
- 75047558400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE (61380)
Autres dossiers de GAEC DE POIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06137319P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |