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Permis de construire Mixte N° 06137213A0001

Permis de construire n° 06137213A0001 à Saint-Céneri-le-Gérei pour 151 m² de logement et locaux, 23 Route De St Pierre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 23 Route De St Pierre, à Saint-Céneri-le-Gérei (61250).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GAEC LE ROYER et accordé le 22 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06137213A0001, déposé en mairie de Saint-Céneri-le-Gérei.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 06137213A0001

Demandeur

GAEC LE ROYER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Céneri-le-Gérei (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06137213A0001 a été délivré le 22 janvier 2014, pour un projet situé 23 Route De St Pierre. La demande émane de GAEC LE ROYER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA23. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Céneri-le-Gérei.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Céneri-le-Gérei

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Céneri-le-Gérei Code postal 61250 Identifiant INSEE 61372
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	133 m²	18 m²	71 m²	133 m²	-44 m²	89 m²
Locaux	0 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Total	133 m²	18 m²	133 m²	133 m²	18 m²	151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE ROYER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 403690514
SIRET: 40369051400019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 1996
Localisation: HESLOUP (61250)

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18 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06137213A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 23 Route De St Pierre, à Saint-Céneri-le-Gérei (61250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GAEC LE ROYER et accordé le 22 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06137213A0001, déposé en mairie de Saint-Céneri-le-Gérei.

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