Permis de construire Mixte N° 06137213A0001

Permis de construire à Saint-Céneri-le-Gérei pour 151 m² de logement et locaux - 23 Route De St Pierre

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 06137213A0001

Demandeur

GAEC LE ROYER

Cette page présente le permis de construire n° 06137213A0001, délivré le 22 janvier 2014 à Saint-Céneri-le-Gérei (Orne, Normandie), pour un projet situé 23 Route De St Pierre, Saint-Céneri-le-Gérei (61250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE ROYER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Céneri-le-Gérei

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Céneri-le-Gérei Code postal 61250 Identifiant INSEE 61372
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 18 m² 71 m² 0 m² 133 m² 0 m² 89 m²
Locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 133 m² 18 m² 133 m² 0 m² 133 m² 18 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE ROYER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
403690514
SIRET
40369051400019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
HESLOUP (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06137213A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Route De St Pierre, Saint-Céneri-le-Gérei (61250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LE ROYER et accordé le 22 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06137213A0001, instruit par la commune de Saint-Céneri-le-Gérei.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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