Permis de construire Locaux N° 06137220A0002

Permis de construire n° 06137220A0002 à Saint-Céneri-le-Gérei pour 183 m² de locaux, Le Massacre

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 06137220A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Céneri-le-Gérei (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06137220A0002 a été délivré le 18 février 2021, pour un projet situé Le Massacre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB74. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Céneri-le-Gérei.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
06/09/2021
Autorisation
18/02/2021
3
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Céneri-le-Gérei

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Céneri-le-Gérei Code postal 61250 Identifiant INSEE 61372
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 220 m²
Total 37 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 37 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 220 m²
Total locaux 37 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CENERI LE GEREI (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06137220A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Massacre, à Saint-Céneri-le-Gérei (61250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 février 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06137220A0002, déposé en mairie de Saint-Céneri-le-Gérei.

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