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Permis de construire Locaux N° 06137217A0001

Permis de construire n° 06137217A0001 à Saint-Céneri-le-Gérei pour 200 m² de locaux, La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est La Mairie, à Saint-Céneri-le-Gérei (61250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CENERI LE GEREI et accordée le 27 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06137217A0001, déposé en mairie de Saint-Céneri-le-Gérei.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 06137217A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CENERI LE GEREI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06137217A0001 a été délivré le 27 juin 2017 à Saint-Céneri-le-Gérei (Orne, Normandie), pour un projet situé La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CENERI LE GEREI.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en commerce et activités de service et 9 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Céneri-le-Gérei.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 776 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Céneri-le-Gérei

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Céneri-le-Gérei Code postal 61250 Identifiant INSEE 61372
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²	-149 m²	0 m²
Locaux	160 m²	25 m²	175 m²	26 m²	174 m²	334 m²
Total	309 m²	25 m²	175 m²	175 m²	25 m²	334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	16 m²	118 m²	0 m²	134 m²	134 m²
dont Hôtels	0 m²	16 m²	118 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Équipements publics	160 m²	9 m²	57 m²	26 m²	40 m²	200 m²
Total locaux	160 m²	25 m²	175 m²	26 m²	174 m²	334 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CENERI LE GEREI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216103721
SIRET: 21610372100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT CENERI LE GEREI (61250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06137217A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est La Mairie, à Saint-Céneri-le-Gérei (61250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CENERI LE GEREI et accordée le 27 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06137217A0001, déposé en mairie de Saint-Céneri-le-Gérei.

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