Permis de construire n° 06136516A0005 à Saint-Aubin-d'Appenai pour 433 m² de locaux, Les Bois Ronds
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2016
Dossier PC n° 06136516A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06136516A0005, délivré le 24 décembre 2016 à Saint-Aubin-d'Appenai (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Bois Ronds.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH86, ZH85, ZH84. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Appenai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Appenai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Appenai Code postal 61170 Identifiant INSEE 61365
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 774 m² |
| Total | 341 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 341 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 774 m² |
| Total locaux | 341 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-D APPENAI (61170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136516A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |