Permis de construire n° 06136218F0002 à Saint-André-de-Messei pour 1 360 m² de locaux, La Trouvere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 06136218F0002
Demandeur
GAEC LA TROUVERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-de-Messei (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06136218F0002 a été délivré le 15 mars 2018, pour un projet situé La Trouvere. Le demandeur déclaré est GAEC LA TROUVERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 360 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Messei.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Messei
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Trouvere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Messei Code postal 61440 Identifiant INSEE 61362
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 520 m² | 1 360 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 1 133 m² | 4 653 m² |
| Total | 3 520 m² | 1 360 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 1 133 m² | 4 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 520 m² | 1 360 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 1 133 m² | 4 653 m² |
| Total locaux | 3 520 m² | 1 360 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 1 133 m² | 4 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA TROUVERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379423106
- SIRET
- 37942310600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-MESSEI (61440)
Autres dossiers de GAEC LA TROUVERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136218F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |