Permis de construire n° 06136222F0002 à Saint-André-de-Messei pour 310 m² de locaux, La Trouvere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PC n° 06136222F0002
Demandeur
GAEC LA TROUVERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-de-Messei (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06136222F0002 a été délivré le 12 janvier 2023, pour un projet situé La Trouvere. Le demandeur déclaré est GAEC LA TROUVERE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F360, F262, F418. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Messei.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Messei
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Messei Code postal 61440 Identifiant INSEE 61362
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 310 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -20 m² | 1 780 m² |
| Total | 1 800 m² | 310 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -20 m² | 1 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 310 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -20 m² | 1 780 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 310 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -20 m² | 1 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA TROUVERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379423106
- SIRET
- 37942310600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-MESSEI (61440)
Autres dossiers de GAEC LA TROUVERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136222F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |