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Permis de construire Locaux N° 06136222F0002

Permis de construire à Saint-André-de-Messei pour 310 m² de locaux - La Trouvere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 744 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Trouvere, Saint-André-de-Messei (61440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA TROUVERE et accordé le 12 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06136222F0002, instruit par la commune de Saint-André-de-Messei.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 06136222F0002

Demandeur

GAEC LA TROUVERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06136222F0002, délivré le 12 janvier 2023 à Saint-André-de-Messei (Orne, Normandie), pour un projet situé La Trouvere, Saint-André-de-Messei (61440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA TROUVERE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F360, F262, F418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 744 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

1 780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/01/2023

Chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Localisation du projet à Saint-André-de-Messei

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F360 F262 F418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-de-Messei Code postal 61440 Identifiant INSEE 61362
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 800 m²	310 m²	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	1 780 m²
Total	1 800 m²	310 m²	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	1 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 800 m²	310 m²	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	1 780 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA TROUVERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 379423106
SIRET: 37942310600010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-ANDRE-DE-MESSEI (61440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06136222F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 744 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Trouvere, Saint-André-de-Messei (61440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA TROUVERE et accordé le 12 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06136222F0002, instruit par la commune de Saint-André-de-Messei.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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