Permis de construire Locaux N° 06136219F0004

Permis de construire n° 06136219F0004 à Saint-André-de-Messei pour 254 m² de locaux, Le Pont

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PC n° 06136219F0004

Demandeur

SCEA LE PONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06136219F0004, délivré le 4 septembre 2019 à Saint-André-de-Messei (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Pont. Le dossier a été déposé par SCEA LE PONT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D388. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Messei.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 264 m²

Surface existante avant

3 494 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

3 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Messei

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Messei Code postal 61440 Identifiant INSEE 61362
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 494 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 3 748 m²
Total 3 494 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 3 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 494 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 3 748 m²
Total locaux 3 494 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 3 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LE PONT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
434873568
SIRET
43487356800019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-MESSEI (61440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06136219F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 264 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Pont, à Saint-André-de-Messei (61440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LE PONT et accordé le 4 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06136219F0004, déposé en mairie de Saint-André-de-Messei.

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