Permis de construire n° 06136215F0003 à Saint-André-de-Messei pour 329 m² de locaux, La Huchepie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 06136215F0003
Demandeur
MARIE ANGE MOTTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Huchepie, le permis de construire n° 06136215F0003 a été délivré le 24 mai 2016 à Saint-André-de-Messei (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est MARIE ANGE MOTTIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Messei.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2016
Achèvement (DAACT)
31/05/2017
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-André-de-Messei
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Huchepie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Messei Code postal 61440 Identifiant INSEE 61362
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 009 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 2 338 m² |
| Total | 2 009 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 2 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 009 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 2 338 m² |
| Total locaux | 2 009 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 2 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIE ANGE MOTTIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314696352
- SIRET
- 31469635200058
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136215F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |