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Permis de construire Locaux N° 06120113F0188

Permis de construire n° 06120113F0188 à Domfront en Poiraie pour 425 m² de locaux, Chem Du Pignon Blanc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 841 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Pignon Blanc, à Domfront en Poiraie (61700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE LA MENAGERIE et accordé le 13 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06120113F0188, déposé en mairie de Domfront en Poiraie.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2013

Dossier PC n° 06120113F0188

Demandeur

SCI DE LA MENAGERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Du Pignon Blanc, le permis de construire n° 06120113F0188 a été délivré le 13 juillet 2013 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI DE LA MENAGERIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 841 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 331 m² en commerce et activités de service et 94 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK37, ZK6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 841 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/07/2013

Chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Localisation du projet à Domfront en Poiraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK37 ZK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	371 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	796 m²
Total	371 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	331 m²	331 m²	331 m²
Autres activités	371 m²	94 m²	94 m²	465 m²
dont Bureaux	0 m²	94 m²	94 m²	94 m²
dont Entrepôt	371 m²	0 m²	0 m²	371 m²
Total locaux	371 m²	425 m²	425 m²	796 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA MENAGERIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752549022
SIRET: 75254902200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DOMFRONT (61700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06120113F0188
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 841 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Pignon Blanc, à Domfront en Poiraie (61700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE LA MENAGERIE et accordé le 13 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06120113F0188, déposé en mairie de Domfront en Poiraie.

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