Permis de construire Locaux N° 06134824P0002

Permis de construire n° 06134824P0002 à Réveillon pour 127 m² de locaux, La Foret -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PC n° 06134824P0002

Demandeur

FERME DU PERCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Réveillon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06134824P0002 a été délivré le 2 juillet 2025, pour un projet situé La Foret -. FERME DU PERCHE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB35, ZB36, ZB38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réveillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 685 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/07/2025
3
Chantier (DOC)
03/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réveillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB35 ZB36 ZB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réveillon Code postal 61400 Identifiant INSEE 61348
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 45 m² 82 m² 0 m² 82 m² 45 m² 127 m²
Total 82 m² 45 m² 82 m² 0 m² 82 m² 45 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 45 m² 82 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 82 m² 45 m² 82 m² 0 m² 82 m² 45 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DU PERCHE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
843388273
SIRET
84338827300032
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
BELLEME (61130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06134824P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Foret -, à Réveillon (61400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FERME DU PERCHE et accordé le 2 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juillet 2025, ouverture de chantier le 3 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06134824P0002, déposé en mairie de Réveillon.

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