Permis de construire à Le Renouard pour 4 952 m² de logement et locaux - La Fontaine Boivin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PC n° 0613462500001
Demandeur
LA MOTTERAYE SCEA
Cette page présente le permis de construire n° 0613462500001, délivré le 12 septembre 2025 à Le Renouard (Orne, Normandie), pour un projet situé La Fontaine Boivin, Le Renouard (61120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MOTTERAYE SCEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 334 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 110 m² d'habitation et 4 842 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A6, A8, A10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Localisation du projet à Le Renouard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Renouard Code postal 61120 Identifiant INSEE 61346
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 842 m² | 4 842 m² |
| Total | 0 m² | 4 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 952 m² | 4 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 842 m² | 4 842 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MOTTERAYE SCEA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 820131399
- SIRET
- 82013139900017
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- LIVAROT PAYS D'AUGE (14140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0613462500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |