Permis de construire Logement N° 06134617B0001

Permis de construire n° 06134617B0001 au Renouard pour 424 m² de logement, Le Moncel

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 06134617B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Moncel, le permis de construire n° 06134617B0001 a été délivré le 20 février 2018 au Renouard (Orne, Normandie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D161, 0D190. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés au Renouard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 220 m²

Surface existante avant

659 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

685 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/02/2018
3
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Renouard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D161 0D190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moncel

Territoires administratifs

Commune
Le Renouard Code postal 61120 Identifiant INSEE 61346
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 26 m² 398 m² 0 m² 0 m² 424 m² 685 m²
Locaux 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² -398 m² 0 m²
Total 659 m² 26 m² 398 m² 0 m² 398 m² 26 m² 685 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - 1 3
- 33,3 % 33,3 % - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUFFERN-EN-AUGE (61310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06134617B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moncel, au Renouard (61120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06134617B0001, déposé en mairie du Renouard.

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