Permis de construire n° 0613462500002 au Renouard pour 310 m² de locaux, 18 Route De La Forge
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2025
Dossier PC n° 0613462500002
Demandeur
EARL GAUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2025 au Renouard (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0613462500002 porte sur un projet situé 18 Route De La Forge. EARL GAUBERT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F278, F280. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés au Renouard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Renouard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Renouard Code postal 61120 Identifiant INSEE 61346
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total locaux | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GAUBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400283008
- SIRET
- 40028300800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VAL DE VIE (14140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0613462500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |