Permis de construire Locaux N° 06134420V0005

Permis de construire n° 06134420V0005 à Rânes pour 92 m² de locaux, Brulevain

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 06134420V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06134420V0005 a été délivré le 17 juillet 2020 à Rânes (Orne, Normandie), pour un projet situé Brulevain.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL69. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rânes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 985 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/07/2020
Chantier (DOC)
17/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Rânes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rânes Code postal 61150 Identifiant INSEE 61344
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
Locaux 423 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 515 m²
Total 646 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 423 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 515 m²
dont Entrepôt 423 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 515 m²
Total locaux 423 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FALAISE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06134420V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Brulevain, à Rânes (61150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 17 décembre 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06134420V0005, déposé en mairie de Rânes.

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