Permis de construire Locaux N° 06134420V0008

Permis de construire n° 06134420V0008 à Rânes pour 123 m² de locaux, La Piece Du Menil Angot

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 06134420V0008

Demandeur

GAEC DU MESNIL ANGOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Piece Du Menil Angot, le permis de construire n° 06134420V0008 a été délivré le 9 juin 2020 à Rânes (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC DU MESNIL ANGOT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN115. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rânes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 825 m²

Surface existante avant

3 561 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

3 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
09/06/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Rânes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rânes Code postal 61150 Identifiant INSEE 61344
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 561 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 3 684 m²
Total 3 561 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 3 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 561 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 3 684 m²
Total locaux 3 561 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 3 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MESNIL ANGOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
332553015
SIRET
33255301500014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
RANES (61150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06134420V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 825 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Piece Du Menil Angot, à Rânes (61150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DU MESNIL ANGOT et accordé le 9 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06134420V0008, déposé en mairie de Rânes.

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