Permis de construire Logement N° 06134421V0005

Permis de construire n° 06134421V0005 à Rânes pour 398 m² de logement, Brulevain

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 06134421V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06134421V0005, délivré le 3 août 2021 à Rânes (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Brulevain.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL31, ZL69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rânes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

28 305 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rânes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL31 ZL69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rânes Code postal 61150 Identifiant INSEE 61344
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Locaux 449 m² 0 m² 0 m² 51 m² 398 m² -449 m² 0 m²
Total 449 m² 0 m² 398 m² 51 m² 398 m² -51 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FALAISE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06134421V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 305 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Brulevain, à Rânes (61150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06134421V0005, déposé en mairie de Rânes.

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