Déclaration préalable Locaux N° 06134420V0007

Déclaration préalable n° 06134420V0007 à Rânes pour 20 m² de locaux, La Bigotiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier DP n° 06134420V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06134420V0007, accordée le 17 avril 2020 à Rânes (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Bigotiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS47. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rânes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 070 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/08/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/04/2020
Chantier (DOC)
17/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2021

Localisation du projet à Rânes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rânes Code postal 61150 Identifiant INSEE 61344
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANES (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06134420V0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 070 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Bigotiere, à Rânes (61150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2020, ouverture de chantier le 17 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06134420V0007, déposé en mairie de Rânes.

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