Permis de construire Locaux N° 0613392500002

Permis de construire n° 0613392500002 à Putanges-le-Lac pour 315 m² de locaux, 1 Impasse Du Presbytere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 0613392500002

Demandeur

COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Impasse Du Presbytere, le permis de construire n° 0613392500002 a été délivré le 4 avril 2025 à Putanges-le-Lac (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB626, AB675, AB679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Putanges-le-Lac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Putanges-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB626 AB675 AB679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Putanges-le-Lac Code postal 61210 Identifiant INSEE 61339
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 0 m² 0 m² 25 m² 204 m² -229 m² 0 m²
Locaux 0 m² 111 m² 204 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 229 m² 111 m² 204 m² 25 m² 204 m² 86 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 111 m² 204 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total locaux 0 m² 111 m² 204 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200056752
SIRET
20005675200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
PUTANGES-LE-LAC (61210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0613392500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Impasse Du Presbytere, à Putanges-le-Lac (61210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC et accordé le 4 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0613392500002, déposé en mairie de Putanges-le-Lac.

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