Permis de construire n° 06132916P0003 au Pin-la-Garenne pour 598 m² de locaux, La Piliere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 06132916P0003
Demandeur
GAEC DE LA PILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pin-la-Garenne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06132916P0003 a été délivré le 20 juin 2016, pour un projet situé La Piliere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA PILIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pin-la-Garenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Pin-la-Garenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pin-la-Garenne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61329
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 420 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 3 018 m² |
| Total | 2 420 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 3 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 420 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 3 018 m² |
| Total locaux | 2 420 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 3 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PILIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808220768
- SIRET
- 80822076800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE PIN-LA-GARENNE (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06132916P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |