Retour aux autorisations de Le Pin-la-Garenne

Permis de construire Locaux N° 06132916P0003

Permis de construire à Le Pin-la-Garenne pour 598 m² de locaux - La Piliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 598 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Piliere, Le Pin-la-Garenne (61400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PILIERE et accordé le 20 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06132916P0003, instruit par la commune de Le Pin-la-Garenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 06132916P0003

Demandeur

GAEC DE LA PILIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06132916P0003, délivré le 20 juin 2016 à Le Pin-la-Garenne (Orne, Normandie), pour un projet situé La Piliere, Le Pin-la-Garenne (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 420 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+598 m²

Surface totale après

3 018 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/06/2016

Chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Pin-la-Garenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pin-la-Garenne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61329
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 420 m²	598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	598 m²	3 018 m²
Total	2 420 m²	598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	598 m²	3 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 420 m²	598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	598 m²	3 018 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA PILIERE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 808220768
SIRET: 80822076800010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LE PIN-LA-GARENNE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06132916P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 598 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Piliere, Le Pin-la-Garenne (61400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PILIERE et accordé le 20 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06132916P0003, instruit par la commune de Le Pin-la-Garenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Pin-la-Garenne

DP n°0613292600001 Locaux Autorisé

2 Rue Montgacel

Le Pin-la-Garenne (61400)

Extension sans transformation

26 mars 2026 54 m² SDP HOTEL DE LILLE

DP n°0613292500017 Locaux Autorisé

1 Impasse Du Petit Val -

Le Pin-la-Garenne (61400)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 18 m² SDP

PC n°06132925O0001 Locaux Commencé

31 Rue Montgacel -

Le Pin-la-Garenne (61400)

Transformation avec diminution

02 juil. 2025 161 m² SDP COMMUNE DE LE PIN LA GARENNE

PC n°06132923P0002 Locaux Terminé

Les Thurets -

Le Pin-la-Garenne (61400)

Extension sans transformation

30 août 2023 890 m² SDP

PC n°06132922P0001 Mixte Commencé

Le Moulin Du Pin Grange L'abruyere

Le Pin-la-Garenne (61400)

Transformation sans extension

24 août 2022 139 m² SDP

PC n°06132922P0003 Locaux Terminé

Les Champs Du Houx

Le Pin-la-Garenne (61400)

Nouvelle construction

18 août 2022 244 m² SDP ETABLISSEMENTS GUILLET SA

Autres types d'autorisations à Le Pin-la-Garenne

Permis de démolir à Le Pin-la-Garenne

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Pin-la-Garenne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Pin-la-Garenne

Autres types d'autorisations à Le Pin-la-Garenne

Caractéristiques du projet