Permis de construire n° 0613272600002 à Pervenchères pour 82 m² de locaux, 1 La Délicière -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PC n° 0613272600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pervenchères (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0613272600002 a été délivré le 17 juin 2026, pour un projet situé 1 La Délicière -.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 696 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2010. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2010.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 161. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables à Pervenchères référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2010. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2010
Achèvement (DAACT)
01/09/2010
Durée du chantier
8 mois
Localisation du projet à Pervenchères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pervenchères Code postal 61360 Identifiant INSEE 61327
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 696 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 318 m² |
| Emprise au sol créée | 95 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 318 m² à 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 400 m² |
| Total | 318 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 318 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 400 m² |
| Total locaux | 318 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERVENCHÈRES (61360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0613272600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |