Déclaration préalable n° 0613272600011 à Pervenchères pour 254 m² de logement et locaux, 1 Le Fresne de Virel -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier DP n° 0613272600011
Demandeur
SCEA HARAS DU FRESNE DE VIREL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0613272600011, accordée le 24 juin 2026 à Pervenchères (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 1 Le Fresne de Virel -. SCEA HARAS DU FRESNE DE VIREL est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le programme représente 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 138 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence F 302. Le catalogue recense 19 permis de construire et déclarations préalables à Pervenchères, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026.
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pervenchères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pervenchères Code postal 61360 Identifiant INSEE 61327
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 5 chambres d'hébergement. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 225 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 138 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 138 m² parmi les 294 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 294 m² à 383 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Locaux | 294 m² | 0 m² | 138 m² | 27 m² | 138 m² | -27 m² | 267 m² |
| Total | 294 m² | 116 m² | 138 m² | 27 m² | 138 m² | 89 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 138 m² | -165 m² | 129 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total locaux | 294 m² | 0 m² | 138 m² | 27 m² | 138 m² | -27 m² | 267 m² |
Résidence de tourisme
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence de tourisme. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA HARAS DU FRESNE DE VIREL, dont l'adresse déclarée est à Pervenchères.
Demandeur
SCEA HARAS DU FRESNE DE VIREL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 979733003
- SIRET
- 97973300300011
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PERVENCHÈRES (61360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0613272600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 24/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |