Permis de construire n° 0613272500002 à Pervenchères pour 1 476 m² de locaux, Le Portail
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2025
Dossier PC n° 0613272500002
Demandeur
GAEC DDLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Portail, le permis de construire n° 0613272500002 a été délivré le 15 octobre 2025 à Pervenchères (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC DDLM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 476 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H36, H140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pervenchères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pervenchères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pervenchères Code postal 61360 Identifiant INSEE 61327
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 935 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 2 411 m² |
| Total | 935 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 2 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 935 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 2 411 m² |
| Total locaux | 935 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 2 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DDLM
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 895205821
- SIRET
- 89520582100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PERVENCHERES (61360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0613272500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |