Permis de construire n° 0613272500002 à Pervenchères pour 1 476 m² de locaux, Le Portail
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2025
Dossier PC n° 0613272500002
Demandeur
GAEC DDLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0613272500002 a été délivré le 15 octobre 2025 à Pervenchères (Orne, Normandie), à l'adresse Le Portail. GAEC DDLM porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 54 259 m², le programme représente 1 476 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 36, H 140. Au total, le catalogue compte 19 permis de construire et déclarations préalables à Pervenchères, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pervenchères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pervenchères Code postal 61360 Identifiant INSEE 61327
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 54 259 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 476 m² à construire.
La surface de plancher passe de 935 m² à 2 411 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 935 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 2 411 m² |
| Total | 935 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 2 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 935 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 2 411 m² |
| Total locaux | 935 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 2 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DDLM, dont l'adresse déclarée est à Pervenchères. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC DDLM
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 895205821
- SIRET
- 89520582100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PERVENCHÈRES (61360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0613272500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |