Permis de construire Locaux N° 06132723P0004

Permis de construire n° 06132723P0004 à Pervenchères pour 5 064 m² de locaux, La Petite Bourdonniere -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 06132723P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pervenchères (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06132723P0004 a été délivré le 27 octobre 2023, pour un projet situé La Petite Bourdonniere -.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 610 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 984 m² en exploitation agricole et forestière et 80 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1, F2, F3. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pervenchères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

503 610 m²

Surface existante avant

1 620 m²

Surface créée

5 064 m²

Variation nette

+5 064 m²

Surface totale après

6 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pervenchères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1 F2 F3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pervenchères Code postal 61360 Identifiant INSEE 61327
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
Locaux 1 250 m² 5 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 064 m² 6 314 m²
Total 1 620 m² 5 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 064 m² 6 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 250 m² 4 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 984 m² 6 234 m²
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 1 250 m² 5 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 064 m² 6 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CACHAN (94230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06132723P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 610 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Petite Bourdonniere -, à Pervenchères (61360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06132723P0004, déposé en mairie de Pervenchères.

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