Permis de construire n° 06132416F0002 à Passais Villages pour 802 m² de locaux, La Baillee Des Pres
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PC n° 06132416F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Passais Villages (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06132416F0002 a été délivré le 8 mars 2016, pour un projet situé La Baillee Des Pres.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passais Villages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Passais Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baillee Des Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Passais Villages Code postal 61350 Identifiant INSEE 61324
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 750 m² | 802 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 675 m² | 3 425 m² |
| Total | 2 750 m² | 802 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 675 m² | 3 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 750 m² | 802 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 675 m² | 3 425 m² |
| Total locaux | 2 750 m² | 802 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 675 m² | 3 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PASSAIS-VILLAGES ST SIMEON (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06132416F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |