Permis de construire Locaux N° 06132417F0001

Permis de construire n° 06132417F0001 à Passais Villages pour 1 455 m² de locaux, La Motte

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 06132417F0001

Demandeur

GAEC LE HAUT TESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06132417F0001 a été délivré le 17 mars 2017 à Passais Villages (Orne, Normandie), pour un projet situé La Motte. La demande émane de GAEC LE HAUT TESSE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 455 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 455 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passais Villages.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 150 m²

Surface créée

1 455 m²

Variation nette

+1 255 m²

Surface totale après

4 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/03/2017
3
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Passais Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passais Villages Code postal 61350 Identifiant INSEE 61324
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 150 m² 1 455 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 255 m² 4 405 m²
Total 3 150 m² 1 455 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 255 m² 4 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 150 m² 1 455 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 255 m² 4 405 m²
Total locaux 3 150 m² 1 455 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 255 m² 4 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE HAUT TESSE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
441808243
SIRET
44180824300014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2002
Localisation
PASSAIS-VILLAGES (61350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06132417F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 455 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Motte, à Passais Villages (61350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC LE HAUT TESSE et accordée le 17 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06132417F0001, déposé en mairie de Passais Villages.

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