Permis de construire à Passais Villages pour 1 455 m² de locaux - La Motte
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 06132417F0001
Demandeur
GAEC LE HAUT TESSE
Cette page présente le permis de construire n° 06132417F0001, délivré le 17 mars 2017 à Passais Villages (Orne, Normandie), pour un projet situé La Motte, Passais Villages (61350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE HAUT TESSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 455 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 455 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD225.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Localisation du projet à Passais Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Passais Villages Code postal 61350 Identifiant INSEE 61324
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 150 m² | 1 455 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 255 m² | 4 405 m² |
| Total | 3 150 m² | 1 455 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 255 m² | 4 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 150 m² | 1 455 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 255 m² | 4 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE HAUT TESSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441808243
- SIRET
- 44180824300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PASSAIS-VILLAGES (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06132417F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |