Permis de construire n° 06132416F0004 à Passais Villages pour 1 896 m² de locaux, La Richardiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 06132416F0004
Demandeur
GAEC DE LA RICHARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Richardiere, le permis de construire n° 06132416F0004 a été délivré le 12 juillet 2016 à Passais Villages (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA RICHARDIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 896 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP238, ZP237, ZP236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passais Villages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Passais Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passais Villages Code postal 61350 Identifiant INSEE 61324
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 480 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 4 376 m² |
| Total | 2 480 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 4 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 480 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 4 376 m² |
| Total locaux | 2 480 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 4 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RICHARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503938656
- SIRET
- 50393865600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PASSAIS-VILLAGES ST SIMEON (61350)
Autres dossiers de GAEC DE LA RICHARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06132416F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |