Permis de construire n° 06145514F0112 à Passais Villages pour 664 m² de locaux, La Haute Vallee
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 06145514F0112
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2014 à Passais Villages (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06145514F0112 porte sur un projet situé La Haute Vallee.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP111, ZP110. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passais Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Passais Villages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passais Villages Code postal 61350 Identifiant INSEE 61324
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
| Total | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
| Total locaux | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SIMEON (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06145514F0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |