Permis de construire Locaux N° 06132114A0001

Permis de construire n° 06132114A0001 à Pacé pour 48 m² de locaux, Les Essarts

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 06132114A0001

Demandeur

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Essarts, le permis de construire n° 06132114A0001 a été délivré le 21 mai 2014 à Pacé (Orne, Normandie). Le projet est porté par COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB8. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 943 m²

Surface existante avant

19 523 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

19 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacé Code postal 61250 Identifiant INSEE 61321
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 523 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 19 571 m²
Total 19 523 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 19 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 523 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 19 571 m²
dont Industrie 19 523 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 19 571 m²
Total locaux 19 523 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 19 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
501645196
SIRET
50164519600061
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
PACE (61004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06132114A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 943 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Essarts, à Pacé (61250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS et accordé le 21 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06132114A0001, déposé en mairie de Pacé.

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