Permis de construire Mixte N° 06132113A0002

Permis de construire n° 06132113A0002 à Pacé pour 372 m² de logement et locaux, Lotissement Communal La Go

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 06132113A0002

Demandeur

SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2014 à Pacé (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06132113A0002 porte sur un projet situé Lotissement Communal La Go. SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 247 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD190, ZD191, ZD194. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 247 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

683 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

16/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
16/03/2016
Autorisation
10/02/2014
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2016

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD190 ZD191 ZD194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacé Code postal 61250 Identifiant INSEE 61321
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 33 m² 311 m² 0 m² 0 m² 344 m² 655 m²
Locaux 339 m² 0 m² 28 m² 0 m² 339 m² -311 m² 28 m²
Total 650 m² 33 m² 339 m² 0 m² 339 m² 33 m² 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² -339 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 339 m² 0 m² 28 m² 0 m² 339 m² -311 m² 28 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 1 - 5
- - 60,0 % 20,0 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
096820121
SIRET
09682012100034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1968
Localisation
ALENCON (61002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06132113A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 16/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 247 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Communal La Go, à Pacé (61250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL et accordée le 10 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 16 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4 et 1 T5, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06132113A0002, déposé en mairie de Pacé.

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