Permis de construire n° 06131717B0003 à Orgères pour 271 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PC n° 06131717B0003
Demandeur
STE VALORISATION EXPL FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06131717B0003, délivré le 30 novembre 2017 à Orgères (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg. STE VALORISATION EXPL FORET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A263. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
08/03/2018
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Orgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 831 m² | 271 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 214 m² | 1 045 m² |
| Total | 831 m² | 271 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 214 m² | 1 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 831 m² | 271 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 214 m² | 1 045 m² |
| Total locaux | 831 m² | 271 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 214 m² | 1 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE VALORISATION EXPL FORET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391786696
- SIRET
- 39178669600024
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ORGERES (61230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06131717B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |