Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06131722B0001

Permis de démolir n° 06131722B0001 à Orgères, Le Bourg

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PD n° 06131722B0001

Demandeur

STE VALORISATION EXPL FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 06131722B0001 a été délivré le 2 août 2022 à Orgères (Orne, Normandie). La demande émane de STE VALORISATION EXPL FORET.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A263, 0A262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/08/2022

Localisation du projet à Orgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A263 0A262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgères Code postal 61230 Identifiant INSEE 61317
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE VALORISATION EXPL FORET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
391786696
SIRET
39178669600016
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
MAHERU (61380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06131722B0001
Code commune INSEE 61317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Orgères (61230).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par STE VALORISATION EXPL FORET et autorisée le 2 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06131722B0001, déposé en mairie d'Orgères.

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