Permis de construire Locaux N° 06131719B0001

Permis de construire n° 06131719B0001 à Orgères pour 781 m² de locaux, Closomer

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 06131719B0001

Demandeur

EARL ECURIE JYL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06131719B0001 a été délivré le 16 mai 2019 à Orgères (Orne, Normandie), pour un projet situé Closomer. EARL ECURIE JYL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 050 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Closomer

Territoires administratifs

Commune
Orgères Code postal 61230 Identifiant INSEE 61317
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Total 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Total locaux 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ECURIE JYL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
481110922
SIRET
48111092200012
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
ORGERES (61230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06131719B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Closomer, à Orgères (61230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL ECURIE JYL et accordée le 16 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06131719B0001, déposé en mairie d'Orgères.

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