Permis de construire n° 06131720B0001 à Orgères pour 525 m² de locaux, La Maladrie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PC n° 06131720B0001
Demandeur
GAEC DE LA MALADRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orgères (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06131720B0001 a été délivré le 30 avril 2020, pour un projet situé La Maladrie. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA MALADRIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E66, 0E62, 0E64. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/01/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Orgères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
| Total | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
| Total locaux | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MALADRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339209165
- SIRET
- 33920916500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ORGERES (61230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06131720B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |